La loi de finances pour 2024 étend le champ d’application du dispositif de déduction exceptionnelle pour les poids lourds utilisant une énergie propre aux véhicules thermiques faisant l’objet d’une transformation ...
- Conciliation et transaction fiscale
- Demande de rattachement d'un enfant majeur
- Contrat type de location ou de colocation de logement meublé
- Modèle d’attestation de remise du dépôt de garantie pour une location
- Modèle d’engagement à produire par les propriétaires de logements (Dispositif LMNP)
- Modèle d’état des lieux
- Modèle de contrat de location meublée saisonnière
- Modèle de quittance